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Ce laboratoire d’analyses médicales dispose d’un système informatique, réservé à l’usage de son personnel habilité, pour lui permettre de gérer plus facilement la facturation des actes pratiqués ainsi que l’édition des résultats d’analyses.

Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation ne sont transmis qu’aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d’assurance maladie complémentaire.

Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au directeur de ce laboratoire*.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1994, les résultats d’analyses ne peuvent être transmis qu’au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Politique de Sécurité et de confidentialité

Dans le cadre de ses prestations à des fins exclusivement médicales, la SELARL Jeanne d’arc est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant.

L’ensemble des traitements de ces données respecte la règlementation applicable en matière de protection des données et notamment la loi <Informatique et liberté > du 6 Janvier 1978 modifiée et le règlement Général sur la protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou RGPD. Le laboratoire a par ailleurs déclaré ses activités auprès de la CNIL.

Le laboratoire a mis en œuvre une protection à l’accès à ses données.

Le laboratoire a institué une politique de confidentialité qui s’applique à ses personnels, fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées uniquement à des fins de réalisation d’analyses de Biologie Médicale dont les résultats vous appartiennent exclusivement et sont transmis en parallèle à votre médecin traitant ou tous autres destinataires définis par vos soins.

Les données administratives sont transmises à vos organismes payeurs (CPAM, mutuelles). Elles ne sont transmises à aucune autre entité qui pourrait en faire un usage incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

Par ailleurs, et comme toute autre société, conformément aux lois applicables en France,le laboratoire peut être tenu de fournir certaines informations aux autorités françaises.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d‘accès et de rectification de vos données et de suppression de destinataires de vos données. Dans ce dernier cas, le laboratoire recueillera un consentement écrit de votre part.

Concernant les données relatives aux mineurs, le laboratoire a établi des dispositions issues de la règlementation. Ces dispositions vous sont présentées sur demande par le secrétariat ou les biologistes.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données et notamment du RGPD.

Le 12.06.2018

Mme Catherine BENICHOU                   Mme Karine JEANNISSON